Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110057
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA110740010975
Numéro de l'avis dans la parution2512
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830266528
AVIS
Identification RM329 345 508
Code RMRM
Département RM83
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Nationale
Code Postal83720
Ville/Bureau distributeur Trans-en-Provence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARCHAND
PrénomPatrick, Lucien
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement8 mars 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM329 345 508
Code RMRM
Département RM83