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Numero de la parution20110064
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11083002458H
Numéro de l'avis dans la parution4243
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012009RJ06536D2DC30C-446F-7040-9DD8-3F20B3B6F07D
AVIS
Identification RM308 082 916
Code RMRM
Département RM38
Activitétaxi
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 91
Type de la voie cours
Nom de la voie de la Libération
Code Postal38000
Ville/Bureau distributeur Grenoble
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GELABERT
PrénomGérard
Nom d'usageGELABERT
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 mars 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Identification RM308 082 916
Code RMRM
Département RM38