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Numero de la parution20110072
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11095003466A
Numéro de l'avis dans la parution3865
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Identifiant unique560299791
AVIS
Identification RM318 089 703
Code RMRM
Département RM56
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie allée
Nom de la voie de Ker Mor
Complément gépgraphique BP 18
Code Postal56750
Ville/Bureau distributeur Damgan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BECEL
PrénomJean-Michel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement18 mars 2011
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM318 089 703
Code RMRM
Département RM56