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Numero de la parution20110074
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA110970027693
Numéro de l'avis dans la parution1475
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012009RJ042836401A93-E369-ED41-872F-920AD3AE30A6
AVIS
Identification RM382 834 695
Code RMRM
Département RM74
Activitécharpente, couverture, zinguerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 190
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Tâtés
Code Postal74330
Ville/Bureau distributeur Lovagny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JACQUEMIN
PrénomBruno
Nom d'usageJACQUEMIN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 mars 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
Identification RM382 834 695
Code RMRM
Département RM74