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Numero de la parution20110075
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11098001926W
Numéro de l'avis dans la parution2185
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303140559
AVIS
Identification RM492 500 707
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie place
Nom de la voie du Mazet
Code Postal63000
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUGNE
PrénomJérôme
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement25 mars 2011
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM492 500 707
Code RMRM
Département RM63