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Numero de la parution20110082
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11109002822U
Numéro de l'avis dans la parution2370
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460156542
AVIS
Identification RM431 479 369
Code RMRM
Département RM46
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Saint-Céré
Code Postal46110
Ville/Bureau distributeur Vayrac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BROUSSE
PrénomJérôme
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2 mars 2011
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM431 479 369
Code RMRM
Département RM46