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Numero de la parution20110084
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11111001148W
Numéro de l'avis dans la parution2542
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022010RJ0093201F96B5-7530-6649-B023-A9B9C10D7281
AVIS
Identification RM494 674 963
Code RMRM
Département RM39
Activitéréalisation et entretien de parcs et jardins
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie route
Nom de la voie Nationale
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RAMEAUX
PrénomFrédéric
Nom d'usageRAMEAUX
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement8 avril 2011
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM494 674 963
Code RMRM
Département RM39