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Numero de la parution20110087
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11117001633F
Numéro de l'avis dans la parution1352
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique220293469
AVIS
Identification RM488 581 018
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique chemin de Leskernec - Plounez
Code Postal22500
Ville/Bureau distributeur Paimpol
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MERRIEN
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 avril 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Identification RM488 581 018
Code RMRM
Département RM22