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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > JABANE


Numero de la parution20110086
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11118000133Y
Numéro de l'avis dans la parution2077
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20110428CZ0086
AVIS
Identification RM498 293 547
Code RMRM
Département RM68
Activitéboulangerie, pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie de Provence
Code Postal68100
Ville/Bureau distributeur Mulhouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationJABANE
Forme juridique S.A.R.L.
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement23 mars 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Identification RM498 293 547
Code RMRM
Département RM68