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Numero de la parution20110089
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11119001814Z
Numéro de l'avis dans la parution1411
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique820178745
AVIS
Identification RM480 202 704
Code RMRM
Département RM82
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Fabel
Code Postal82110
Ville/Bureau distributeur Saint-Amans-de-Pellagal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPUANO
PrénomJean, Marc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 avril 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Identification RM480 202 704
Code RMRM
Département RM82