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Numero de la parution20110091
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA111230021149
Numéro de l'avis dans la parution2138
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Identifiant unique130564450
AVIS
Identification RM491 080 065
Code RMRM
Département RM13
ActivitéFabrication d'armes et de munitions
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie Augustin Tardieu
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MATHAN
PrénomRoland, Christophe
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement27 avril 2011
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM491 080 065
Code RMRM
Département RM13