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Numero de la parution20110096
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11131002200V
Numéro de l'avis dans la parution2582
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830268065
AVIS
Identification RM493 820 930
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Ccas Marie de Barjols
Code Postal83670
Ville/Bureau distributeur Barjols
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAGNOR
PrénomLudovic
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement3 mai 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gagnor Ludovic pour une durée de 5 ans.
Identification RM493 820 930
Code RMRM
Département RM83