Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110099
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11133002299K
Numéro de l'avis dans la parution1704
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Identifiant unique590242689
AVIS
Identification RM411 506 009
Code RMRM
Département RM59
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie de Dunkerque
Code Postal59820
Ville/Bureau distributeur Gravelines
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOUILLY
PrénomSébastien, André, Albert
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dunkerque
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement3 mai 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Identification RM411 506 009
Code RMRM
Département RM59