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Numero de la parution20110102
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA111400018487
Numéro de l'avis dans la parution2312
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique20110520DW0034
AVIS
Identification RM379 884 844
Code RMRM
Département RM57
Activitémenuiserie bois
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Général Hoche
Code Postal57150
Ville/Bureau distributeur Creutzwald
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KHOUKHI
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement6 avril 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NARDI (Salvatore) ; durée du plan : dix ans
Identification RM379 884 844
Code RMRM
Département RM57