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Numero de la parution20110104
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11144000063Y
Numéro de l'avis dans la parution2187
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Identifiant unique20110524DX0063
AVIS
Identification RM399 132 109
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie impasse
Nom de la voie des Limoges
Complément gépgraphique Pk 19ème Km
Code Postal97430
Ville/Bureau distributeur Le Tampon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SERY
PrénomJean, Patrick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 mars 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
Identification RM399 132 109
Code RMRM
Département RM974