Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110113
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11154003330J
Numéro de l'avis dans la parution2502
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique71062010RJ0109516B068D-B4F5-F245-9B2A-58C655C6AE33
AVIS
Identification RM492 377 924
Code RMRM
Département RM71
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie place
Nom de la voie des Cerisiers
Complément gépgraphique Leader Construction
Code Postal71000
Ville/Bureau distributeur Mâcon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZER
PrénomYusuf
Nom d'usageOZER
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement27 mai 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozer Yusuf pour une durée de 15 ans
Identification RM492 377 924
Code RMRM
Département RM71