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Numero de la parution20110118
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11161001717I
Numéro de l'avis dans la parution1416
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608153084
AVIS
Identification RM404 504 409
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 142
Type de la voie rue
Nom de la voie d'Hugleville-en-Caux
Code Postal76760
Ville/Bureau distributeur Ancretieville Saint-Victor
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)QUILBEUF
PrénomArnaud
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement7 juin 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Identification RM404 504 409
Code RMRM
Département RM76