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Numero de la parution20110118
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11161001905J
Numéro de l'avis dans la parution1146
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460157824
AVIS
Identification RM400 822 268
Code RMRM
Département RM46
ActivitéFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieu Dit Champ de Sales
Code Postal46120
Ville/Bureau distributeur Lacapelle-Marival
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROUGIE
PrénomChristian, Noël
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement30 mai 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Identification RM400 822 268
Code RMRM
Département RM46