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Numero de la parution20110122
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11168001065L
Numéro de l'avis dans la parution1808
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102157669
AVIS
Identification RM443 418 108
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Croix Blanche
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUNDUZ
PrénomSezai
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement10 juin 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gunduz Sezaï pour une durée de 10 ans.
Identification RM443 418 108
Code RMRM
Département RM01