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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > M6 CARRELAGE


Numero de la parution20110122
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA111680011069
Numéro de l'avis dans la parution1807
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102157729
AVIS
Identification RM507 788 214
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 26
Type de la voie rue
Nom de la voie Normandie Niémen
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Oyonnax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationM6 CARRELAGE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement10 juin 2011
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DOGAN épouse MARAL Hatun pour une durée de 15 ans.
Identification RM507 788 214
Code RMRM
Département RM01