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Numero de la parution20110127
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11175001540A
Numéro de l'avis dans la parution1383
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402135519
AVIS
Identification RM424 879 708
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14 bis
Type de la voie rue
Nom de la voie Beau Soleil
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAEHREL
PrénomJean-Pierre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 juin 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
Identification RM424 879 708
Code RMRM
Département RM14