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Numero de la parution20110129
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11180002623O
Numéro de l'avis dans la parution1804
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022011RJ061203302A5B-4E07-6C46-9E15-F82C8E476FFD
AVIS
Identification RM341 648 228
Code RMRM
Département RM31
Activitécommerce détail en qualité d'ambulant de fruits et légumes
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Codeoueille
Code Postal31220
Ville/Bureau distributeur Mondavezan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ZANCONATO
PrénomMarcel, Daniel
Nom d'usageZANCONATO
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement21 juin 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM341 648 228
Code RMRM
Département RM31