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Numero de la parution20110131
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11182001612U
Numéro de l'avis dans la parution1097
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022004RJ4269EA4D1684-0404-8244-AC90-E5EB48BAE8F2
AVIS
Identification RM320 519 093
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie Louis Barthou
Code Postal26000
Ville/Bureau distributeur Valence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BONNET
PrénomBruno
Nom d'usageBONNET
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement20 juin 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM320 519 093
Code RMRM
Département RM26