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Numero de la parution20110134
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11187000379D
Numéro de l'avis dans la parution3869
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830269715
AVIS
Identification RM415 228 980
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 498
Type de la voie route
Nom de la voie de Vins
Code Postal83143
Ville/Bureau distributeur Le val
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BACHAREL
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement28 juin 2011
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM415 228 980
Code RMRM
Département RM83