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Numero de la parution20110136
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA111890012233
Numéro de l'avis dans la parution1425
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique30032010RJ01295CC320D6-3C6A-5D4F-9A7C-497C05D336C2
AVIS
Identification RM449 453 216
Code RMRM
Département RM30
Activitépose de plaques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie lotissement
Nom de la voie Hameau du Château
Code Postal30510
Ville/Bureau distributeur Générac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRANCOIS
PrénomFrederic
Nom d'usageFRANCOIS
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement28 septembre 2010
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM449 453 216
Code RMRM
Département RM30