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Numero de la parution20110139
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA111940004308
Numéro de l'avis dans la parution2684
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303144038
AVIS
Identification RM492 500 707
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie place
Nom de la voie du Mazet
Code Postal63000
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUGNE
PrénomJérôme
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement27 juin 2011
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM492 500 707
Code RMRM
Département RM63