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Numero de la parution20110143
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11200002185W
Numéro de l'avis dans la parution1546
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501118887
AVIS
Identification RM433 249 844
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9 G
Type de la voie rue
Nom de la voie de Vesoul
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeur Besançon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUILLON
PrénomCharles
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement11 juillet 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Identification RM433 249 844
Code RMRM
Département RM25