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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > DISCOUNT CAR SERVICES


Numero de la parution20110153
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112140026241
Numéro de l'avis dans la parution2887
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830270756
AVIS
Identification RM481 794 543
Code RMRM
Département RM83
ActivitéEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie le Village route Nationale 7
Complément gépgraphique impasse des Buissons Ardents
Code Postal83340
Ville/Bureau distributeur Le Cannet-des-Maures
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDISCOUNT CAR SERVICES
Forme juridique Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement26 juillet 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de D'Élia Marco pour une durée de 3 ans.
Identification RM481 794 543
Code RMRM
Département RM83