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Numero de la parution20110153
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11214002640Z
Numéro de l'avis dans la parution2882
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830270856
AVIS
Identification RM419 845 227
Code RMRM
Département RM83
ActivitéEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 212
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Saint-Exupéry Sone Industrielle les Incapis
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PEREZ
PrénomMichel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 juillet 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans et inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM419 845 227
Code RMRM
Département RM83