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Numero de la parution20110160
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112280000993
Numéro de l'avis dans la parution1404
N° de département du Greffe971
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Identifiant unique20110816JV0147
AVIS
Identification RM312 389 836
Code RMRM
Département RM971
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Grande Ravine
Code Postal97190
Ville/Bureau distributeur Le Gosier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUPORT
PrénomPierre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement12 mai 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier
Identification RM312 389 836
Code RMRM
Département RM971