Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110168
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112380002562
Numéro de l'avis dans la parution920
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20110826JY0113
AVIS
Identification RM497 843 771
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie allée
Nom de la voie des Châtaigniers
Code Postal57200
Ville/Bureau distributeur Sarreguemines
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KLOS
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement16 juin 2011
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM497 843 771
Code RMRM
Département RM57