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Numero de la parution20110168
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112380002586
Numéro de l'avis dans la parution922
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20110826JY0111
AVIS
Identification RM497 910 414
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 219
Type de la voie rue
Nom de la voie Principale
Code Postal57540
Ville/Bureau distributeur Petite-Rosselle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHMITT
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement27 juin 2011
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold (Tribunal de l'exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 5-8/07/2011
Identification RM497 910 414
Code RMRM
Département RM57