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Numero de la parution20110182
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11257001291J
Numéro de l'avis dans la parution1138
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102162455
AVIS
Identification RM312 953 789
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Route de
Nom de la voie Lyon
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Pérouges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEBEAUMOREL
PrénomPatrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2 septembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM312 953 789
Code RMRM
Département RM01