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Numero de la parution20110183
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11257002795G
Numéro de l'avis dans la parution1212
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501121138
AVIS
Identification RM413 202 912
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Goulée
Code Postal25250
Ville/Bureau distributeur Sourans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COMBRES
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2 septembre 2011
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM413 202 912
Code RMRM
Département RM25