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Numero de la parution20110188
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11264001040F
Numéro de l'avis dans la parution1311
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique200275055
AVIS
Identification RM403 879 737
Code RMRM
Département RM2B
ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique C/o Mlle Béatrice Martin - Ld Banasco
Code Postal20260
Ville/Bureau distributeur Calvi
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FONDACCI
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement19 septembre 2011
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM403 879 737
Code RMRM
Département RM2B