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Numero de la parution20110189
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112650016011
Numéro de l'avis dans la parution1703
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012010RJ090039D2BB7A-00AB-4A41-826E-D611D59ABD88
AVIS
Identification RM493 338 859
Code RMRM
Département RM69
Activitéterrassements divers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 852
Nom de la voie les Pierres Blanches
Code Postal69510
Ville/Bureau distributeur Soucieu-en-Jarrest
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHARTIER
PrénomJean-Pierre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement15 septembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chartier Jean-Pierre pour une durée de 7 ans
Identification RM493 338 859
Code RMRM
Département RM69