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Numero de la parution20110189
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11265001609H
Numéro de l'avis dans la parution1706
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012010RJ1210E0B0052A-8E00-624D-A2C3-4343A1C4DD19
AVIS
Identification RM422 173 831
Code RMRM
Département RM69
Activitépose menuiserie aluminium, vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 48
Type de la voie rue
Nom de la voie des Charmettes
Code Postal69100
Ville/Bureau distributeur Villeurbanne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUCHAKOUR
PrénomNasser
Nom d'usageBOUCHAKOUR
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement15 septembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchakour Nasser pour une durée de 3 ans
Identification RM422 173 831
Code RMRM
Département RM69