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Numero de la parution20110190
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112660012439
Numéro de l'avis dans la parution1900
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique900151966
AVIS
Identification RM380 477 869
Code RMRM
Département RM90
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 39
Type de la voie route
Nom de la voie Nationale
Code Postal90380
Ville/Bureau distributeur Roppe
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COURBOT
PrénomJean-Claude
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement13 septembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM380 477 869
Code RMRM
Département RM90