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Numero de la parution20110192
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11270000618I
Numéro de l'avis dans la parution2102
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Identifiant unique270134623
AVIS
Identification RM411 577 943
Code RMRM
Département RM27
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie ruelle
Nom de la voie du Four à Ban
Code Postal27260
Ville/Bureau distributeur Cormeilles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ENOS
PrénomJean-Claude
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement22 septembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM411 577 943
Code RMRM
Département RM27