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Numero de la parution20110193
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112710013987
Numéro de l'avis dans la parution1944
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique900148183
AVIS
Identification RM419 163 837
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Gare
Code Postal25420
Ville/Bureau distributeur Voujeaucourt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EROL
PrénomSelim
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement29 mars 2011
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Erol Selim pour une durée de 10 ans.
Identification RM419 163 837
Code RMRM
Département RM25