Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110195
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112760021025
Numéro de l'avis dans la parution1414
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Identifiant unique4502166400
AVIS
Identification RM387 493 901
Code RMRM
Département RM45
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie Les
Nom de la voie Renards
Code Postal45210
Ville/Bureau distributeur La selle sur-le-Bied
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEVIN
PrénomAlain
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement21 septembre 2011
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM387 493 901
Code RMRM
Département RM45