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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > KEN


Numero de la parution20110197
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11278002078E
Numéro de l'avis dans la parution3375
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830273269
AVIS
Identification RM502 203 003
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Montferrat
Complément gépgraphique C/o Dinc Cemil la Louve Fragonard E18
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationKEN
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement27 septembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DINC Yusuf pour une durée de 6 ans.
Identification RM502 203 003
Code RMRM
Département RM83