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Numero de la parution20110199
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11280001524N
Numéro de l'avis dans la parution1662
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022010RJ022612AEE0E4-3FD7-7148-95E1-F748C9A07171
AVIS
Identification RM441 359 585
Code RMRM
Département RM38
Activitémenuiserie de bâtiment, charpente, maçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 48
Type de la voie route
Nom de la voie de la Vallée de l'Hien
Code Postal38690
Ville/Bureau distributeur Biol
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PIRES
PrénomRui
Nom d'usagePIRES
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement27 septembre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex
Identification RM441 359 585
Code RMRM
Département RM38