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Numero de la parution20110202
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112850013029
Numéro de l'avis dans la parution2518
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique820182465
AVIS
Identification RM419 405 139
Code RMRM
Département RM82
ActivitéTravaux de maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie des Loriots
Code Postal82800
Ville/Bureau distributeur Nègrepelisse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEC
PrénomDenis
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement4 octobre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bec Denis pour une durée de 10 ans ans.
Identification RM419 405 139
Code RMRM
Département RM82