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Numero de la parution20110204
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112870011904
Numéro de l'avis dans la parution674
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique07022009RJ0163B84E17E0-540C-804B-A95F-CC258953AA56
AVIS
Identification RM420 623 373
Code RMRM
Département RM07
Activitéelectricien.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie hlm
Nom de la voie le Sardier
Code Postal07410
Ville/Bureau distributeur Saint-Félicien
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LIBEYRE
PrénomDavid
Nom d'usageLIBEYRE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement27 septembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Libeyre David pour une durée de 10 ans
Identification RM420 623 373
Code RMRM
Département RM07