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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > A.T.E.P.


Numero de la parution20110210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11294001097Z
Numéro de l'avis dans la parution1438
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102164699
AVIS
Identification RM518 172 945
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 370
Type de la voie route
Nom de la voie des Baisses
Code Postal01570
Ville/Bureau distributeur Feillens
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationA.T.E.P.
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement13 octobre 2011
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM518 172 945
Code RMRM
Département RM01