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Numero de la parution20110212
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11298002107D
Numéro de l'avis dans la parution1766
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Identifiant unique240275057
AVIS
Identification RM383 159 878
Code RMRM
Département RM24
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Sol Sud
Code Postal24290
Ville/Bureau distributeur Sergeac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BORIE
PrénomAndré
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement22 septembre 2011
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM383 159 878
Code RMRM
Département RM24