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Numero de la parution20110213
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11299000596G
Numéro de l'avis dans la parution1839
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030151680
AVIS
Identification RM432 040 095
Code RMRM
Département RM03
ActivitéCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie route
Nom de la voie de Paris
Code Postal03300
Ville/Bureau distributeur Cusset
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEPRIEUR
PrénomFabien, Jacques, Dominique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement21 octobre 2011
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM432 040 095
Code RMRM
Département RM03