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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BRASSERIE DE L'EPEE


Numero de la parution20110214
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11301001152Q
Numéro de l'avis dans la parution1285
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ00465B46F381-1744-6740-A610-C86492593112
AVIS
Identification RM487 666 968
Code RMRM
Département RM39
EnseigneBrasserie de l'Epee
Activitébar, brasserie, restauration rapide.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 90
Type de la voie avenue
Nom de la voie de la République
Code Postal39300
Ville/Bureau distributeur Champagnole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBRASSERIE DE L'EPEE
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement21 octobre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon
Identification RM487 666 968
Code RMRM
Département RM39
EnseigneBrasserie de l'Epee