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Numero de la parution20110217
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11306002079F
Numéro de l'avis dans la parution1595
N° de département du Greffe23
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Identifiant unique23018082
AVIS
Identification RM323 602 763
Code RMRM
Département RM23
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Font Froide
Code Postal23300
Ville/Bureau distributeur La souterraine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUTEAU
PrénomAlain
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement22 décembre 2010
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM323 602 763
Code RMRM
Département RM23